CGV | Make My Massage

Version du 15.04.2017

1 – Objet

2 – Définitions

3 – Acceptation des Conditions Générales

4 – Description des Prestations

5 – Inscription sur la plateforme Make My Massage (le Site)

6 – Modalités d’inscription sur le Site

7 – Mécanique de réservation

8 – Evaluation des Masseurs & Commentaires

9 – Tarifs & Paiement

10 – Annulation

11 – Droit de rétractation

12 – Responsabilité

13 – Données personnelles

14 – Propriété intellectuelle

15 – Droit applicable et juridiction compétente

1 – Objet

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités et conditions de fourniture des Services proposés par le Site Make My Massage, aux particuliers et aux professionnels qui souhaiteraient l’utiliser.

L’inscription sur le Site et l’utilisation du service par un Client, un Masseur ou toute autre personne implique l’acceptation totale de ces Conditions Générales de Prestation de Service.

La demande de Réservation effectuée par un Client implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Prestation de Service, après en avoir pris connaissance.

En se déclarant disponible sur le Site Make My Massage, le Masseur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Prestation de Service, après en avoir pris connaissance.

Les relations entre le Client, le Masseur et le Site sont régies exclusivement par les présentes conditions et le cas échéant, par les conditions particulières et conditions mentionnées au sein du Site.

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont conclues pour une durée indéterminée entre les parties et jusqu’à modification de celles-ci par Make My Massage. Elles entrent en vigueur automatiquement lorsque l’Utilisateur décide de continuer sa navigation sur le Site, et d’utiliser le service proposé.

Présentation du service

Le Site Make My Massage a pour but la mise en relation de Clients et de Masseurs Professionnels et Qualifiés pour la réservation et la réalisation de Prestations de Massage de bien-être, ainsi que toute activité commerciale liée au Massage de bien-être.

Les Clients doivent créer un Compte Client afin de pouvoir faire une demande de Réservation. Les Masseurs doivent créer un Compte Masseur afin de pouvoir définir leur emploi du temps et leur zone de déplacement, visualiser les demandes de Réservation effectuées par les Clients et procéder à la validation des paiements par un code communiqué par les Clients.

Make My Massage porte une attention toute particulière à la qualité des Massages de Bien-Être, et souhaite participer au développement du Massage de Bien-Être à domicile. A ce titre les Masseurs s’engagent à respecter, outre les Conditions Générales de Prestation de Service, la Charte du Site concernant les Prestations de Massage de Bien Être, notamment en matière de ponctualité, de professionnalisme, de présentation, d’hygiène et de déontologie.

Le service proposé par le Site peut également évoluer au cours du temps afin de satisfaire au mieux les exigences des Masseurs et des Clients. Toute évolution apportée sera signifiée dans les Conditions Générales de Prestation de Service et sera applicable dès la publication de ces dernières.

2 – Définitions

Client : désigne l’Utilisateur majeur du Site qui souhaite faire une Réservation pour une Prestation de Massage de Bien-Être à Domicile auprès de l’un des Masseurs qui proposent leurs services sur le Site.

Masseur : désigne un masseur se déplaçant au domicile de ses clients, ou dans tout autre lieu où la pratique du massage de bien-être peut être réalisée sans accord préalable, et qui propose ses prestations de massage via le Site et sa plateforme de réservation. Les Prestations de Massage à Domicile ne peuvent être réalisées que par des personnes qualifiées et affiliées à une fédération de massage de bien-être nationale reconnue (FFMBE ou FFMTR) ou avoir suivi un cursus d’études adéquat (i.e. formation ou certification obtenue dans un établissement agréé FFMBE ou FFMTR). Pour s’inscrire, les Masseurs doivent faire une demande de création de Compte Masseur via le formulaire mis à leur disposition sur le Site « Devenir Masseur MMM ».

Massage à Domicile : désigne la pratique du massage de relaxation par un professionnel qui opère sans installation fixe de matériel, au domicile des particuliers ou dans tout autre lieu où la pratique du massage de bien-être peut être réalisée (lieux de villégiature par exemple…).

Compte Client : désigne le compte créé par les Utilisateurs qui souhaitent devenir Clients et qui leur permet de solliciter des Prestations de massage de bien-être auprès des Masseurs enregistrés sur le Site. Il désigne l’espace personnel du Client inscrit sur le Site, qui reprend les informations personnelles le concernant, des Prestations précédemment souscrites, des factures et toute information permettant de pouvoir mettre en relation efficacement le Client et les Masseurs : identité du Client, moyens de le contacter.

Compte Masseur : désigne le compte créé pour les professionnels du massage qui souhaitent devenir masseurs sur le Site et qui leur permet de proposer des prestations de Massage de Bien-Être sur une zone géographique dans une plage horaire définie. Le Compte Masseur reprend également toute information permettant de prendre contact avec le Masseur. C’est à partir de son Compte que le Masseur peut valider la réalisation d’une prestation et se faire payer en renseignant le code que lui aura remis le Client.

Frais de Service : désigne les coûts facturés par le Site afin de couvrir, entre autres, les frais de développement, de support Utilisateurs, de gestion du Site, d’hébergement… ces frais sont décrits dans les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (article 9 ci-dessous) et sont modifiables par MMM à tout moment, applicables dès leur publication, sans toutefois impacter les demandes de Réservations précédemment réalisées par les Clients.

Prestation : désigne le service de Massage de Bien-Être à domicile proposé par un Masseur sur le Site. Les Prestations sont proposées à un tarif fixe sur le Site et acceptées par le Client au moment du paiement. L’ensemble des Prestations s’entendent TTC et aucun frais additionnel ne peut être demandé par le Masseur lors de l’exécution d’une Prestation. L’article 7 des présentes Conditions Générales de Prestation de Service définit précisément les conditions normales dans lesquelles doivent avoir lieu ces Prestations.

Réservation : désigne une demande de Prestation de la part d’un Client qui a été affectée à un Masseur répondant aux critères demandés par le Client (sexe du masseur, type de massage, zone géographique, horaire et durée). Le contrat entre le Client et le Masseur est conclu dès l’ordre de paiement de la Prestation. La Réservation peut être annulée par le Client ou le Masseur selon les conditions définies dans les articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales de Prestation de Service.

Site : désigne l’intégralité ou une partie du site internet makemymassage.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site pour quelque raison que ce soit, qu’elle souhaite ou non devenir Client ou Masseur. Tout Client ou Masseur reste un Utilisateur.

3 – Acceptation des Conditions Générales

Le Site est accessible à ses Utilisateurs via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’une Prestation pour être utilisées.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur et/ou le Membre est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Prestations proposées sur le Site. L’accès, l’utilisation et l’inscription au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur ou Membre du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur et/ou le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Make My Massage, inopposable à celle-ci.

Make My Massage se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales, qui seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. Toutefois, en cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales relatives aux Prestations payantes proposés par le Site (caractéristiques, tarifs, durée, etc.) auxquelles aurait souscrit un Membre, celui-ci en sera averti par email et disposera d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la modification pour refuser celle-ci et mettre fin aux éventuelles Prestations en cours directement depuis son Espace Client. En l’absence de dénonciation dans le délai fixé, les modifications seront considérées comme définitivement approuvées.

Le fait pour Make My Massage de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

4 – Description des Prestations

Make My Massage est une plateforme qui cherche à développer le Massage de Bien-Être à domicile et à faciliter la mise en relation des Masseurs de Bien-Être professionnels avec une clientèle connectée et à l’affût des nouvelles tendances, dans toute la France, de façon sécurisée et rapide.

Le Site a pour but la mise en relation entre Clients et Masseurs pour la Réservation et la réalisation de Prestations de Massage de Bien-Être. Les Clients doivent créer un Compte Client afin de pouvoir faire une demande de Réservation. Les Masseurs doivent créer un Compte Masseur afin de pouvoir déclarer leurs disponibilités et proposer leurs services.

5 – Inscription sur la plateforme Make My Massage (le Site)

En tant que Client, tout Utilisateur peut librement et gratuitement s’inscrire sur le Site pour en devenir Membre, à condition (i) d’être un particulier, personne physique majeure et (ii) d’avoir la capacité juridique de contracter. Make My Massage se réserve la possibilité de procéder à des vérifications et à suspendre ou interdire l’accès au Site si le Membre n’est pas en mesure de justifier sa capacité à agir ou à contracter.

Identifiant et mot de passe de connexion

L’Utilisateur doit choisir lui-même son identifiant (adresse e-mail). Un mot de passe complexe est automatiquement créé et l’Utilisateur est invité à le changer pour ses connexions ultérieures via un lien contenu dans un e-mail qui lui aura été envoyé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un quelconque tiers tel qu’une usurpation d’identité ni à un quelconque droit de propriété intellectuelle, tel que marque déposée, dénomination sociale ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

L’usage de l’identifiant et du mot de passe est strictement personnel, confidentiel et incessible, et est placé sous la responsabilité du Membre qui en est titulaire. Ce dernier s’engage à prendre toutes les mesures appropriées afin d’en préserver la confidentialité, à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Tout accès au Site et utilisation du Site et/ou des Prestations par le biais de son identifiant et de son mot de passe confidentiel sont réputés effectués par lui et sous sa responsabilité. L’identifiant et/ou le mot de passe ne peuvent être changés que par le Membre lui-même depuis son Compte ou à l’initiative de Make My Massage.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, le Membre est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, sans délai, la procédure lui permettant de les modifier.

6- Modalités d’inscription sur le Site

Inscription client

L’inscription comme Client du Site se fait en complétant un formulaire composé de plusieurs champs, obligatoires ou facultatifs selon les cas, afin d’éditer son Profil. L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de son inscription.

L’Utilisateur doit disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation accusant réception de son inscription. Il doit alors cliquer sur le lien présent dans l’e-mail. A l’issue de cette vérification de son adresse de messagerie électronique, un Compte sera alors accessible au Client. Ce Compte est strictement personnel et placé sous la responsabilité du Membre titulaire.

L’adresse de messagerie électronique renseignée permettra l’échange d’informations entre le Client et Make My Massage. Le Client accepte l’usage de cette adresse e-mail pour tout échange d’informations avec Make My Massage et accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse e-mail.

En conséquence, le Client s’engage à consulter régulièrement sa messagerie électronique et à vérifier sa boîte de réception ainsi que dans les courriers indésirables, les messageries bloquant parfois automatiquement certains expéditeurs.

En cas de modification de son adresse e-mail, le Client devra la mettre à jour dans son Compte, un e-mail de confirmation pourra à nouveau lui être envoyé.

En l’absence d’adresse de messagerie électronique valide, ou de coordonnées valides, Make My Massage sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations, et ne pourra être tenue pour responsable de cette inexécution.

Le Client est invité à compléter son Profil dans son Compte en renseignant notamment son adresse postale et son numéro de téléphone. Le Client s’engage à tenir à jour les informations concernant son Profil. Il conserve la possibilité de modifier à tout moment les informations liées à son Profil.

Désinscription Client

Tout Client peut se désinscrire du Site quand il le souhaite. Il lui suffit d’en faire directement la demande par e-mail via le formulaire de contact, en précisant dans l’objet du message la demande de suppression de son Compte. Make My Massage se réserve également le droit de bloquer ou de supprimer le Compte d’un Client en cas d’absence de connexion au Site pendant une durée supérieure à un (1) an ainsi que dans le cas d’un comportement illicite, anormal ou inconvenant, ou contraire aux présentes Conditions Générales et ce, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par Make My Massage et/ou par un tiers du fait du comportement du Client.

Le Client reste tenu au versement des éventuelles sommes encore dues à Make My Massage avant la date effective de suppression de son compte par le Client ou d’exclusion du Client par Make My Massage.

Inscription Masseur

L’inscription comme Masseur du Site se fait en complétant un formulaire composé de plusieurs champs, obligatoires ou facultatifs selon les cas, afin d’éditer son Profil. L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de son inscription.

L’Utilisateur doit disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. Cette adresse de messagerie électronique ne doit pas être déjà associée à un compte sur la plateforme de paiement utilisé (Stripe). Dans le cas contraire l’inscription du masseur sera refusée.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation accusant réception de son inscription. Il doit alors cliquer sur le lien présent dans l’e-mail. A l’issue de cette vérification de son adresse de messagerie électronique, un Compte sera alors accessible au Masseur. Ce Compte est strictement personnel et placé sous la responsabilité du Membre titulaire.

L’adresse de messagerie électronique renseignée permettra l’échange d’informations entre le Masseur et Make My Massage. Le Masseur accepte l’usage de cette adresse e-mail pour tout échange d’informations avec Make My Massage, notamment les prises de rendez-vous et accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse e-mail.

Un compte sur la plateforme de paiement (Stripe) lui sera alors automatiquement créé. Le Masseur recevra un e-mail pour valider ce compte et le lier à son profil Make My Massage. En absence de validation de compte sur la plateforme de paiement, aucune somme ne pourra être perçue par le Masseur.

En conséquence, le Masseur s’engage à consulter régulièrement sa messagerie électronique afin d’assurer la réactivité sur laquelle il s’est engagé dans son profil, et à vérifier sa boîte de réception ainsi que dans les courriers indésirables, les messageries bloquant parfois automatiquement certains expéditeurs.

Le Masseur s’engage à ne pas modifier son adresse e-mail communiqué à Make My Massage. Si, pour une raison quelconque, le Masseur souhaite changer de mail, son profil sera alors supprimé et un nouveau profil sera créé avec cette nouvelle adresse. Tout l’historique de l’ancien profil sera perdu.

Le Masseur est invité à compléter son Profil dans son Compte en renseignant notamment son adresse postale son numéro de téléphone, sa zone géographique desservie (incluant son adresse exacte et un rayon de déplacement en km autour de cette adresse) ainsi que tout certificat ou diplôme garantissant sa qualité de Masseur selon les critères requis par Make My Massage.

Le Masseur s’engage à tenir à jour les informations concernant son Profil. Il conserve la possibilité de modifier à tout moment les informations liées à son Profil.

Make My Massage accorde une attention toute particulière à la qualité des massages qui seront prodigués, à la ponctualité, à la déontologie, et d’une manière générale au respect des engagements, à ce titre et pour avoir accès à la plateforme le Masseur devra signer et accepter sans restriction la charte MMM.

Avant la validation de son Profil Masseur et son accès à la plateforme, Make My Massage contrôlera les renseignements et les pièces administratives fournies.

Une fois le profil validé par Make My Massage, le Masseur recevra un e-mail l’incitant à confirmer la création de son compte Stripe nécessaire au paiement des prestations.

Make My Massage se réserve le droit de refuser la création d’un profil Masseur et l’accès à la plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les conditions d’entrée ou ne fournissant pas les garanties nécessaires.

Le Masseur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé lors de son inscription sur le Site, à défaut de quoi Make My Massage aura la faculté de suspendre ou supprimer immédiatement le Profil du Masseur concerné.

Désinscription Masseur

Tout Masseur peut se désinscrire du Site quand il le souhaite. Il lui suffit d’en faire directement la demande par e-mail via le formulaire de contact en précisant dans l’objet du message la demande de suppression de son Compte. Make My Massage se réserve également le droit de bloquer ou de supprimer le Compte d’un Masseur en cas d’absence de connexion au Site pendant une durée supérieure à un (1) an ainsi que dans le cas d’un comportement illicite, anormal ou inconvenant, ou contraire aux présentes Conditions Générales et ce, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par Make My Massage et/ou par un tiers du fait du comportement du Masseur.

Toutes prestations contractées par le Masseur sont alors annulées sans réclamation possible de la part du Masseur en question.

Si tout ou partie des éléments vérifiés s’avérait, après la vérification faite par Make My Massage, ne plus être conformes, le Masseur s’engage à en avertir immédiatement Make My Massage. A défaut, dans ce cas tout comme en cas d’envoi de documents falsifiés ou frauduleux pour obtenir un Profil Masseur, le Membre engage sa pleine et entière responsabilité et garantit Make My Massage contre toute plainte ou litige, Make My Massage se réserve le droit de demander une indemnisation et/ou d’entamer des poursuites judiciaires le cas échéant.

7 – Mécanique de réservation

Après avoir créé son compte Client un Utilisateur peut émettre une demande de réservation sur le site. Le client choisit s’il souhaite se faire masser par un masseur ou une masseuse, renseigne le lieu et le type de massage souhaité, puis indique la date et l’horaire désirés dans les 7 jours calendaires, dans un délai minimum de 2 heures.

Si un Masseur correspond aux critères du Client, ce dernier est invité à renseigner ses coordonnées bancaires pour paiement.

Le Client paie alors la prestation dont le montant est viré sur un compte sous séquestre sur une plateforme tierce (Stripe). Un code lui est alors communiqué par email, ce code sera à fournir au Masseur qui se sera rendu au lieu de rendez-vous pour prodiguer le Massage de Bien-Être. En cas d’annulation par le client le montant du paiement lui est intégralement remboursé s’il respecte les conditions décrites dans l’article 9.

Avec le code remis par le client, le Masseur pourra déclencher le déblocage du montant mis sous séquestre et ainsi le paiement de sa prestation auprès de la plateforme de paiement tierce.

Le Masseur s’engage à saisir ce code de validation dans les plus brefs délais après sa prestation.

La réservation de massage de bien-être est envoyée par notification e-mail au masseur sélectionné par l’algorithme du Site.

MMM travaille avec la plateforme de paiement Stripe et n’encaisse aucune somme provenant directement des Clients.

Le Masseur s’engage à ne pas prendre de réservation de rendez-vous avec un Client MMM sans passer par la plateforme Make My Massage, selon la Charte du Site.

8 – Evaluation des Masseurs & Commentaires

Afin de favoriser la plus grande transparence possible dans la qualité des Profils, les Clients sont invités à évaluer les prestations réalisées par les Masseurs par qui ils ont eu l’occasion d’être massés.

Les Masseurs reconnaissent l’intérêt de cette démarche et acceptent expressément le principe de cette évaluation et notation.

A cette fin, le Client est invité à évaluer la prestation du Masseur le plus rapidement possible après la réalisation de la prestation. Il est invité à donner son appréciation sur la prestation effectuée en lui attribuant une note allant de 1 à 5 étoiles, accompagnée d’un commentaire. Il s’agit d’évaluer la prestation dans son ensemble sur la base de critères objectifs tels que la ponctualité, le relationnel, la qualité du service.

Lorsque le Masseur aura fait l’objet d’au moins une notation, la note obtenue et, le cas échéant le commentaire associé, seront ajoutés au Profil du Masseur concerné. A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.

9 – Tarifs & Paiement

L’offre Make My Massage repose sur une prestation à l’heure dont le tarif est dégressif :

1 h de massage pour 99€TTC,
1h30 de massage pour 139€TTC,
2h de massage pour 169€TTC.

Le prix public comprend le montant de la prestation du Masseur, les frais de fonctionnement du Site qui s’élèvent à 20% du montant de la prestation, et les frais bancaires de la plateforme de paiement Stripe. Ces frais sont compris dans le prix de vente, le Client ne paie que 99€, 139€ ou 169€ en fonction de la durée de massage souscrite.

Pour le Client, des coupons de réductions pourront être émis lors d’offres promotionnelles ou de fidélisation. Le code coupon sera à renseigner lors du paiement de la prestation dont le montant se verra remisé en conséquence.

La réduction s’applique alors au montant de la prestation totale (prestation du Masseur et frais de commission du Site).

Le Site n’a connaissance d’aucunes coordonnées bancaires, la transaction se faisant à travers la plateforme de paiement Stripe.

Lors de la réservation d’un massage, le Client renseigne son numéro de carte bancaire sur la plateforme de paiement et un code de paiement lui est envoyé par mail à l’adresse email renseignée dans son profil. Ce code est également visible dans le profil du client. Il est à communiquer au Masseur lors du rendez-vous et permet au Masseur de lancer l’ordre de paiement du compte sous séquestre Stripe vers son compte Stripe personnel.

Le compte du Client est débité dès la réservation, mais le Masseur et le Site ne sont payés qu’une fois le code qui a été remis au Client par le Site est renseigné par le Masseur sur la plateforme de paiement.

Pour annuler la prestation commandée, le Client doit cliquer sur le lien d’annulation dans son profil. Si cette annulation respecte les conditions décrites à l’article 10, le Client sera intégralement remboursé.

Un code de paiement est valable 7 jours, le Masseur a donc 7 jours pour réaliser sa prestation et renseigner le code que lui aura remis le Client pour se faire payer. Dans le cas où un Masseur ne renseignerait pas le code dans le délai de 7 jours après la réservation et que ce code devient caduque, le Site ne sera pas en mesure d’en fournir un nouveau et la somme sera remboursée au client par la Plateforme de paiement. La Plateforme de paiement considérant que la prestation n’a pas eu lieu ou qu’elle a été annulée.

10 – Annulation

Si le lieu choisi pour la Prestation n’est pas adapté (lieu insalubre, dangereux ou exigu, local où la pratique de Massage est interdite…), le Client doit proposer un autre lieu, facilement et rapidement accessible et répondant aux normes pour la Prestation.

Dans le cas contraire, le Masseur peut décider de ne pas réaliser la Prestation (en fournissant des explications et des éléments tangibles, et si possible des photos au Site) et celle-ci sera de fait annulée. Le Client sera tenu responsable de l’annulation, le paiement sera validé par le Site et le Client ne pourra alors pas demander de remboursement pour cette Prestation.

En cas d’absence de l’une ou l’autre des parties, la Prestation est annulée de fait. La partie lésée doit signaler au Site que la Prestation n’a pas eu lieu dans les 24 heures pour que celle-ci soit traitée et que la responsabilité soit attribuée à la personne concernée.

Si le Client n’est pas présent sur le lieu du rendez-vous dans les 20 minutes qui suivent l’heure de début théorique de la Prestation, le Masseur peut décider d’en informer le Site et demander l’annulation de la Prestation. Une annulation causée par l’absence du Client ne donne pas lieu à un remboursement de la Prestation à ce dernier, le Masseur et le Site sont alors normalement rémunérés. Si le Masseur parvient à joindre le Client, il peut accepter de décaler la Prestation, de la réaliser ou non dans sa globalité en fonction de ses contraintes horaires suivantes mais n’en est pas obligé.

Si le Masseur ne s’est pas présenté sur le lieu de la Prestation dans les 20 minutes qui suivent l’heure de début théorique de la Prestation, le Client peut décider d’en informer le Site et demander l’annulation de la Prestation. Une annulation causée par l’absence du Masseur annule la transaction et le Client est remboursé, le Masseur et le Site ne sont alors pas rémunérés. Si le Client réussit à joindre le Masseur, il peut accepter de décaler la Prestation mais n’en est pas obligé.

Une réservation peut être annulée sur le site à tout moment et sans frais pour le Client jusqu’à 1h avant le rendez-vous. La transaction est alors annulée et le client est remboursé. Masseur et Client sont avertis par mail de cette annulation.

Si, pour une raison de force majeure :

– le Masseur ne peut pas se rendre au rendez-vous à moins d’1h de l’heure convenue de rendez-vous, il devra convenir d’une nouvelle date avec le Client. Dans le cas où Client et Masseur n’arrivent pas à trouver une date pour reporter le rendez-vous, la Prestation sera annulée et intégralement remboursée au Client. Le Site et le Masseur ne sont pas rémunérés.

– le Client ne peut honorer son rendez-vous et l’annule à moins d’1h de l’heure convenue, la Prestation est annulée mais le montant de celle-ci est dû par le Client. Le Site et le Masseur sont rémunérés.

Le masseur a certes la possibilité d’annuler un rendez-vous, sans préavis. Pour autant il est dans l’intérêt du Masseur d’assurer ses rendez-vous et de prévenir au plus tôt le Client et le Site en cas d’empêchement.

En effet, le taux d’annulation de rendez-vous est pris en compte lors de la présentation des résultats de recherche aux Clients. Un Masseur qui annule souvent des Prestations est donc susceptible d’être moins proposé aux Clients.

Toute Prestation qui a effectivement été réalisée (même partiellement avec l’accord du Client) est due par le Client, qui ne saurait opposer la non réalisation d’une des conditions susmentionnées. En d’autres termes, si le Client accepte la réalisation de la Prestation malgré l’un des manquements, de la part du Masseur, énoncés plus haut (retard supérieur à 20 minutes par exemple) la Prestation est entièrement due et le Client ne pourrait exiger son remboursement, même partiel.

Si la Prestation n’est pas réalisée par la faute du Client (absence, retard supérieur à 20 minutes, local non approprié pour le massage…), le Masseur doit contacter immédiatement le Site par mail afin de constater l’état de fait et le manquement du Client à ses obligations, le Site arbitrera alors et pourra être amené à annuler la Prestation qui restera de fait à la charge du Client. Le Client responsable de cette annulation devra donc acquitter le montant du massage souscrit (Prestation et Frais de Service) ; le Masseur et le Site seront rémunérés comme si la Prestation avait été réalisée.

11 – Droit de rétractation

Les Prestations de Massage à Domicile font partie des activités exclues par l’article L221-28 du droit de rétractation. Néanmoins, le Client peut annuler à tout moment sa Réservation dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes conditions générales de ventes et de prestations. Cette annulation, selon le moment où elle est effectuée, peut donner lieu à un remboursement total ou nul des coûts de la Prestation.

12 – Responsabilité

Responsabilité du Site

Le Site Make My Massage n’assure qu’une mission de mise en relation des Masseurs et des Clients.

Make My Massage ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment :

de la qualité et conformité des Offres et des prestations proposées par le Masseur ;
de la violation par le Masseur de ses obligations légales, règlementaires ou encore contractuelles;
des dommages de toutes natures subis par le Client lors de toutes prestations du Masseur;
de tout préjudice consécutif à une faute du Client ou à un évènement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Pour l’ensemble des Services proposés sur le Site, Make My Massage ne saurait en aucun cas avoir la qualité de vendeur, le rôle de Make My Massage étant limité à la mise en relation entre les Clients et les Masseurs.

Plus généralement, Make My Massage reste tiers aux Offres souscrites par les Clients via le Site, et ne serait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

Obligations des Membres

La véracité, la validité et l’exactitude des profils publiés par les Membres sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Make My Massage. En outre, la mise à jour et la suppression des profils sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Les informations saisies par le Client ou le Masseur l’engagent dès leur validation.

Les Membres garantissent Make My Massage contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des profils qu’ils publient. En outre, tout Membre insérant un lien hypertexte en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de Make My Massage que vis-à-vis des tiers.

Obligations des Clients

Les Clients font appel aux services de professionnels du massage de bien-être de massage pour s’offrir un moment de détente et de relaxation unique, ils doivent à ce titre faire en sorte que le massage puisse être prodigué dans des conditions optimales et propices au lâcher prise.

Les Clients se doivent de respecter les praticiens, et il est rappelé que les massages prodigués par les masseurs référencés de Make My Massage ne sont en aucune façon des massages thérapeutiques ou à visée thérapeutique, ni en aucune manière à visée sexuelle, sensuelle, érotique ou tantrique.

Obligations des Masseurs

Les Masseurs réalisent les prestations de massage de bien-être qu’ils ont déclaré maîtriser lors de la création de leur profil sur le Site, à ce titre ils doivent tout mettre en œuvre pour assurer le lâcher prise, la relaxation et la détente du Client.

Les Masseurs devront être en règle avec la loi et la réglementation en vigueur notamment et sans que cela soit exhaustif, en matière de déclaration de leur statut au Registre du Commerce et de souscription d’une assurance Responsabilité Civile. Le Site se dégage de toute responsabilité en cas d’infraction.

12 – Conditions d’accès aux services – Continuité de service

L’accès aux Site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou autre nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Prestations et/ou des matériels, sous réserve également d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Make My Massage. Pour des raisons liées à la modification du Site ou à sa maintenance, l’accès au Site peut être coupé pendant plusieurs heures ou jours sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Il en va de même en cas de fermeture définitive du Site.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, Make My Massage n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Les Clients et les Masseurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Make My Massage décline toute responsabilité pour tout dommage, notamment la perte de contenu ou d’informations, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

13 – Données personnelles

D’une manière générale, les Clients et les Masseurs acceptent que leurs données personnelles :

soient utilisées par Make My Massage pour entrer en contact eux et/ou pour mieux comprendre l’usage fait du Site et répondre aux besoins de ses Utilisateurs,
puissent être transmises à des prestataires de services externes chargés d’adresser les courriels et Newsletters de Make My Massage au nom et pour le compte de la Société, à son établissement financiers, aux organismes sociaux, etc.

L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au propriétaire du site via le formulaire de contact.

L’Utilisateur du Site a en outre la possibilité de s’opposer au traitement automatisé des données le concernant en nous le signalant aux adresses susmentionnées.

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur les Masseurs et les Clients, notamment par l’utilisation des cookies.

Le Masseur et le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en nous le signalant.

Le Masseur et le Client sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord du client.

Sécurité des données : Nous assurons la confidentialité et la sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous engageons en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

14 – Propriété intellectuelle

Le responsable du Site est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble des éléments du Site et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités par elle. Tous les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs ou les droits d’usage y afférent détenus par Make My Massage, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

L’accès au Site ne confère aucun droit aux Clients ou Masseurs sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux pages Internet associées, qui demeurent la propriété exclusive de Make My Massage. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice.

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Toutefois, le Client peut reproduire et imprimer pour son usage strictement personnel les données auxquelles il accède par le biais de Prestations commandées. La reproduction de la totalité des informations et données contenues dans le Site et/ou dans les prestations souscrites est en revanche interdit, de même que toute mise en réseau de telles informations.

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Il est fait interdiction à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec les Clients ou Masseurs, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du Site, ou même d’utiliser le Site. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits ou services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

Make My Massage se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte litigieux sans aucun remboursement ou dédommagement possible, et ce sans préjudice de toute action et/ou réclamation et/ou indemnité qui pourra être réclamée, éventuellement par voie judiciaire, à l’encontre de toute personne morale ou physique à qui ces faits pourraient être reprochés.

15 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la loi française. Tout litige non résolu amiablement sous 60 jours entre Make My Massage et un Client ou Masseur du Site pourra être porté devant les juridictions compétentes.